Mentions Légales

Dernière mise à jour : mars 2026

Mentions Légales

Informations légales relatives au site www.eure-metal-recyclage.fr conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le site www.eure-metal-recyclage.fr est édité par :

Dénomination sociale : EURE METAL

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 7 775,00 €

Siège social : 30 rue du Bois de la Vigne, 27220 Chavigny-Bailleul

SIREN : 394 116 495

SIRET : 394 116 495 00018

RCS : Évreux

N° TVA intracommunautaire : FR07394116495

Code NAF : 38.32Z — Récupération de déchets triés

Téléphone : 02 32 37 29 86

Email : eure.metal494@orange.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Harry FRABOULET, en qualité de Président de la SAS EURE METAL.

Contact : eure.metal494@orange.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

SAS au capital de : 10 174 560 €

RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site web : www.ovhcloud.com

Activité et autorisations réglementaires

EURE METAL est un centre de recyclage et de négoce de métaux ferreux et non ferreux, établi à Chavigny-Bailleul (Eure) depuis 1994.

L’activité principale comprend le négoce, l’achat et la vente de matériaux ferreux et non ferreux, la démolition, le transport public routier de marchandises ainsi que l’acquisition et la destruction de véhicules hors d’usage (VHU).

Zone d’intervention principale : Eure (27), Eure-et-Loir (28), Seine-Maritime (76), Yvelines (78), Orne (61).

Autorisations et agréments

Agrément VHU : N° PR2700026D

Autorité de délivrance : Préfecture de l’Eure

ICPE : Rubriques 2712 et 2713

Convention collective : CCN des industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637)

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site — textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, vidéos, sons — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à EURE METAL ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d’EURE METAL.

Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

EURE METAL s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations.

Information importante : Les tarifs de rachat des métaux affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Ils ne sauraient constituer un engagement contractuel.

EURE METAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont diffusées.

Liens hypertextes

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Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du Tribunal judiciaire d’Évreux seront seuls compétents.

Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour toute réclamation, contactez EURE METAL à l’adresse eure.metal494@orange.fr ou au 02 32 37 29 86.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir le médiateur :

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER]

Adresse : [ADRESSE — À COMPLÉTER]

Site internet : [URL — À COMPLÉTER]

Action requise : EURE METAL doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC (entre 30 € et 150 €/an, amende jusqu’à 15 000 € pour une SAS). Liste : economie.gouv.fr/mediation-conso

Crédits

Conception et réalisation : WordPress

Hébergement : OVHcloud

CMS : WordPress

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